Mentions légales

1. Objet des conditions générales d’utilisation

Les conditions générales d’utilisation constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. En utilisant ce site Internet, l’utilisateur accepte et s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation. En cas de non-acceptation de celles-ci, l’utilisateur renonce à l’accès au site Internet et à ses services.

ATSA HABITAT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro SIRET 95404605800010, ayant son siège social établi au 43 RUE JOSEPH CRUCHON 33380 BIGANOS, FRANCE

Réalisation et hébergement du site : SARL Adelysnet www.adelysnet.com

ATSA HABITAT se réserve le droit d’actualiser et de modifier, unilatéralement, ses conditions générales d’utilisation et de le communiquer à l’utilisateur par une publication en ligne ou par email.

 

2. Définitions

Ce deuxième point a pour objet la définition des différents termes essentiels à l’utilisation du site.

– Utilisateur : toute personne qui utilise le site et ses services. – Formulaire de contact : disponible à la page CONTACT du site, il est nécessaire qu’il soit rempli correctement. L’utilisateur est responsable de la véracité des données communiquées à la société ATSA HABITAT. Il permet à la société ATSA HABITAT de contacter l’utilisateur pour tout renseignement.

 

3. Accès au site et à ses services

L’accès au site et à ses services est gratuit. L’utilisateur, client ou non, est responsable des moyens pour accéder au site et à ses services notamment de son matériel informatique ainsi que de l’accès à Internet et de la qualité de cette connexion. Une mauvaise connexion peut empêcher un affichage normal du site Internet, ATSA HABITAT ne peut en aucun cas en être tenu responsable. Le site et ses services peuvent faire l’objet d’une actualisation, d’une modification ou d’une interruption notamment en cas de maintenance, sans préavis nécessaire. ATSA HABITAT compte sur la compréhension de l’utilisateur car aucune indemnisation ne sera accordée en cas de fonctionnement anormal ou de toute maintenance du site par exemple.

 

4. Utilisation des données, copyright et propriété industrielle

Le nom de domaine www.atsa-habitat.com et toutes ses déclinaisons sont déposés et protégés. Les logos ainsi que tout autre contenu présent sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. Toute utilisation (publication, copie, capture d’écran, reproduction…) du contenu du site internet, sans l’accord préalable de ATSA HABITAT est interdite et constitue une violation de ces conditions d’utilisation. L’extraction et l’affichage des données de ce site Internet à des fins commerciales ou non, sur un autre site Internet, de façon automatisée ou non, sont soumises à l’autorisation de ATSA HABITAT. Celle-ci se réserve le droit d’intenter toute réclamation nécessaire au respect de ce point.

 

5. Données personnelles et consentement de l’utilisateur

Les données saisies par l’utilisateur ne sont pas revendues à des tiers. ATSA HABITAT se réserve le droit d’utiliser les données saisies par l’utilisateur pour lui envoyer des publications commerciales (promotions, informations, communications événements…). L’utilisateur client peut demander à tout moment à ATSA HABITAT de ne plus recevoir de publications commerciales via son courriel. Il dispose également d’un droit d’accès et de rectification aux données communiquées à ATSA HABITAT. L’utilisateur membre dispose également d’un droit de suppression de ses données mais cette suppression ne lui permettrait plus de consulter son espace client, ou de passer une commande en ligne. Pour toute modification ou suppression, il lui suffit de nous adresser un courriel via notre formulaire de contact